Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
Brouillon en cours de finalisation. La structure et les informations
techniques (durées de conservation, sous-traitants) sont exactes ; les éléments d'identité
légale marqués [À COMPLÉTER] restent à renseigner avant publication définitive.
Qui est responsable de vos données
[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact RGPD].
Ce que le serveur Carnety ne voit jamais
Carnety est un coffre-fort zero-knowledge : le contenu de vos documents, votre clé de chiffrement privée et votre mot de passe ne sont jamais transmis en clair à nos serveurs — le chiffrement et le déchiffrement se font uniquement dans votre navigateur. Nous n'avons techniquement aucun moyen de lire vos documents, y compris sur demande judiciaire portant sur nos serveurs.
Conséquence importante : si vous perdez à la fois votre mot de passe et vos 8 codes de secours, personne — pas même Carnety — ne peut récupérer vos documents. Voir les CGU pour le détail.
Données que nous traitons, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email, nom, prénom | Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours (grâce avant purge) |
| Mot de passe | Authentification (jamais stocké en clair — haché) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Clé publique de chiffrement | Permettre le partage de documents | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Données de facturation (via Stripe) | Facturer l'abonnement payant | Contrat + obligation légale comptable | Durée légale de conservation comptable |
| Métadonnées de vos biens (noms, catégories) | Organiser vos documents dans l'application | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Message de contact (nom, email, sujet) | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER] — anonymisé si rattaché à un compte purgé |
| Pièce jointe reçue par e-mail dédié à un bien | Vous permettre de classer un document reçu par e-mail | Exécution du contrat | Quarantaine 30 jours maximum |
| Adresse IP (tentative refusée sur l'e-mail d'un bien) | Sécurité — détecter les abus | Intérêt légitime (sécurité) | [À COMPLÉTER : durée explicite] |
| Journaux techniques (connexion, erreurs) | Sécurité, diagnostic | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER] |
Exception technique — pièces jointes reçues par e-mail
Un document que vous recevez par e-mail sur l'adresse dédiée à un de vos biens transite brièvement en clair sur nos serveurs (le temps que l'e-mail arrive), avant d'être immédiatement mis en quarantaine chiffrée côté serveur. Ce n'est qu'après votre validation, dans l'application, qu'il est re-chiffré avec votre clé et rejoint votre coffre zero-knowledge comme tout autre document. Une copie de sauvegarde du fichier original vous est envoyée par e-mail à titre de sécurité. Détail technique : voir notre page Sécurité.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiement des abonnements | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) — [À COMPLÉTER : DPA activé] |
| Mailgun (région EU) | Envoi d'e-mails transactionnels | Union européenne | — |
| OVH | Hébergement de l'application (production) | France | — |
| o2switch | Hébergement (environnement de test) | France | — |
| Cloudflare R2 | Stockage des documents chiffrés (comptes payants) — pas encore actif | [À COMPLÉTER : juridiction UE] | — |
Sentry (suivi d'erreurs) et Matomo (statistiques de fréquentation) sont auto-hébergés sur notre propre infrastructure — ce ne sont pas des sous-traitants tiers au sens du RGPD, aucune donnée n'est partagée avec un tiers via ces outils.
Cookies
Nous utilisons aujourd'hui un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion), exempté de consentement par la réglementation ePrivacy. Aucun cookie de mesure d'audience n'est actif à ce jour. Si nous activons un outil de statistiques à l'avenir, cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement vous sera proposé avant tout dépôt de cookie non essentiel.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez :
- Modifier votre profil directement depuis votre compte.
- Exporter vos documents et leurs métadonnées depuis chaque bien (export ZIP chiffré).
- Demander la suppression de votre compte depuis les paramètres — vos données sont supprimées définitivement 30 jours après la demande (délai de grâce en cas d'erreur).
- Nous contacter à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] pour toute autre demande.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Vos documents sont chiffrés de bout en bout (AES-256-GCM) avant de quitter votre navigateur. Voir notre page Sécurité pour le détail technique.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée.