Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
Brouillon en cours de finalisation. La structure et les informations
techniques (durées de conservation, sous-traitants) sont exactes ; les éléments d'identité
légale marqués [À COMPLÉTER] restent à renseigner avant publication définitive.
1. Objet
Carnety est un service de coffre-fort numérique permettant de stocker, organiser et partager des documents liés à des actifs personnels, avec un chiffrement de bout en bout garantissant que l'éditeur du service n'a jamais accès au contenu en clair de vos documents.
2. Inscription
L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos codes de secours.
3. Point critique — perte d'accès irréversible
Le chiffrement de bout en bout signifie que Carnety ne peut techniquement pas déchiffrer vos documents. Si vous perdez à la fois :
- votre mot de passe, et
- vos 8 codes de secours,
vos documents sont définitivement et irrémédiablement inaccessibles. Aucune procédure de récupération n'existe côté Carnety — c'est une conséquence directe du modèle de sécurité zero-knowledge, pas une limitation que nous pourrions lever. Nous vous recommandons vivement de conserver vos codes de secours dans un endroit sûr, séparé de votre mot de passe.
Un administrateur peut, sur demande et après vérification d'identité, réinitialiser l'accès à votre compte — mais cette procédure génère une nouvelle paire de clés de chiffrement : vos documents existants basculent en corbeille pendant 7 jours, le temps de les récupérer avec l'ancien mot de passe si vous le retrouvez entre-temps, avant suppression définitive.
4. Réception de documents par e-mail (« boîte mail par bien »)
Si vous activez cette fonctionnalité, un document que vous recevez par e-mail transite brièvement en clair sur nos serveurs avant classement — voir notre politique de confidentialité pour le détail. C'est la seule exception à l'architecture zero-knowledge, limitée à ce cas d'usage précis et à votre initiative.
5. Abonnements et tarifs
[À COMPLÉTER : détail des plans, tarifs, modalités de facturation] — voir la page Tarifs pour les montants à jour, qui évoluent. Le paiement est traité par Stripe. Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment depuis votre compte.
6. Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : modalités exactes — à faire valider juridiquement] — un service numérique accessible immédiatement peut être exempté du délai de rétractation de 14 jours sous certaines conditions (renoncement exprès).
7. Résiliation et suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos données sont conservées 30 jours (délai de grâce en cas d'erreur ou de changement d'avis) puis supprimées définitivement, y compris vos documents chiffrés.
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER : clauses de limitation de responsabilité — à faire valider juridiquement] — disponibilité du service, cas de force majeure, etc.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel Carnety adhère]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
10. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort].